Policiers Québécois Mal Informés
Depuis le 17 novembre 2022, le Québec a adopté une nouvelle directive concernant la possession de petites quantités de drogue. Cette directive vise à aider les personnes concernées plutôt qu’à les punir, en les dirigeant vers des ressources d’aide au lieu de les poursuivre en justice. Cependant, de nombreux policiers au Québec n’ont pas été informés de ce changement, ce qui a entraîné des malentendus et une application incohérente de la loi.
Qu’est-ce que la Déjudiciarisation ?
La déjudiciarisation signifie éviter les procès pour les petits cas de possession de drogue. À la place, des amendes ou des programmes de soutien sont proposés. Cette approche vise à réduire le stress judiciaire et à offrir des solutions plus adaptées aux personnes concernées.
La directive, introduite par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), permet aux policiers de ne plus arrêter les individus en possession de petites quantités de drogues pour usage personnel. Cela représente un changement majeur par rapport à l’approche traditionnelle qui criminalisait ces infractions mineures et les traitait devant les tribunaux.
Policiers Maintenus dans l’Ignorance
Malgré cette directive, de nombreux services de police au Québec n’ont pas été informés du changement. Le Service de police de Laval n’a pas été avisé du changement de la directive DRO-1, tout comme les services de police de Montréal, Gatineau, Sherbrooke, Châteauguay et Granby. En conséquence, les policiers continuent d’appliquer la loi comme avant, en remontant les cas de possession simple au DPCP, même si ce dernier pourrait ne pas donner suite à ces dossiers.
Line Beauchesne, professeure au Département de criminologie de l’Université d’Ottawa, critique cette situation, affirmant que les policiers effectuent un travail inutile et que les corps policiers auraient dû être avisés pour éviter de gaspiller des ressources.
Pourquoi ce Changement ?
- Alléger les Tribunaux : Les tribunaux sont souvent surchargés par des petits cas de possession de drogue. En traitant ces cas autrement, on peut se concentrer sur les crimes plus graves.
- Approche de Santé : La drogue est aussi un problème de santé. Offrir de l’aide plutôt que des peines de prison aide à la réhabilitation.
- Justice Équitable : Cette nouvelle approche réduit les impacts négatifs des condamnations pour possession de drogue, surtout pour les personnes vulnérables.
Quelles Quantités de Drogue ?
Pour l’instant, il n’y a pas de quantité précise définie pour l’application de cette directive. La déjudiciarisation concerne principalement les petites quantités destinées à l’usage personnel. Cette approche flexible permet de traiter chaque cas individuellement, en tenant compte des circonstances spécifiques de chaque situation.
Réactions et Impacts
Les avis sur cette nouvelle directive sont variés. L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) soutient que cela pourrait améliorer la santé publique et réduire les stigmates associés à la consommation de drogues. Cependant, certains craignent que cette mesure puisse être perçue comme une tolérance accrue envers la consommation de drogues.
Pourquoi C’est Important pour Vous
- Impact direct sur les individus et les communautés : Cette directive pourrait avoir un impact direct sur vous ou vos proches. En évitant les condamnations pénales pour possession de drogue, les individus peuvent accéder plus facilement à des ressources d’aide et de soutien, ce qui peut améliorer leur santé et leur bien-être à long terme.
- Un modèle pour d’autres provinces et pays : Cette approche pourrait servir de modèle pour d’autres provinces et pays. Si elle s’avère efficace, elle pourrait inspirer des réformes similaires ailleurs, contribuant à une évolution des politiques de drogue vers des approches plus centrées sur la santé publique et la justice équitable.
- Vers une justice plus humaine et efficace : En mettant l’accent sur l’aide et la réhabilitation plutôt que sur la punition, cette directive représente une avancée vers une justice plus humaine et efficace. Elle reflète une prise de conscience croissante des limites de la criminalisation de la drogue et de la nécessité de solutions plus adaptées aux réalités sociales et de santé publique.
Pour en savoir plus sur cette directive et sur les implications qu’elle pourrait avoir pour vous et votre communauté, consultez les publications du gouvernement du Québec et les analyses de l’Institut national de santé publique du Québec.
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Sources :
- Gouvernement du Québec, Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Institut national de santé publique du Québec
- La Presse
- Journal Haute Côte-Nord